Conformité

& Urbanisme en Wallonie.

Diagnostic urbanistique

Le diagnostic urbanistique est la première étape de tout accompagnement. Il permet de clarifier votre situation et de définir une stratégie réaliste.

  • Analyse des documents existants : actes, plans, photos, PEB, cadastre.
  • Identification des non-conformités potentielles.
  • Entretien téléphonique ou par visioconférence pouvant être réalisé rapidement.
  • Proposition d’un plan d’action adapté à vos objectifs.

Des questions persistent ?

Permis d’urbanisme avec architecte

Certaines situations nécessitent l’introduction d’un permis d’urbanisme avec recours àun architecte, notamment dans le cadre de régularisations, modifications de façade, changements d’affectation ou projets impliquant des transformations plus importantes du bien. Urbexa vous accompagne pour l’ensemble de la démarche, depuis l’analyse initialejusqu’au suivi administratif du dossier.

Notre accompagnement comprend, au cas par cas :

Analyse du bien

  • Visite et relevé de la situation existante
  • Vérification des surfaces, volumes et configurations
  • Identification des non-conformités et des contraintes réglementaires

Élaboration du dossier de permis

  • Plans complets et conformes
  • Notices explicatives et argumentaire urbanistique
  • Constitution des pièces administratives requises


Dépôt et suivi administratif

  • Introduction du dossier
  • Suivi de la recevabilité et des délais
  • Gestion des demandes de compléments et échanges avec l’administration

Des questions persistent ?

Permis d’urbanisme sans architecte

(Annexe 6)

Demandes urbanistiques sans architecte

Certaines démarches peuvent être introduites sans l’intervention obligatoire d’un architecte, notamment via une procédure de type Annexe 6. Elles concernent généralement des situations existantes, des mises en conformité administratives ou des actes de portée limitée. Même dans ce cadre simplifié, la constitution du dossier reste technique et nécessite une compréhension précise des exigences urbanistiques. Urbexa accompagne le demandeur dans la préparation complète du dossier, avec une approche rigoureuse visant à en assurer la cohérence et la recevabilité.

Notre intervention comprend :

Analyse préalable

  • Vérification de l’éligibilité à une procédure sans architecte
  • Lecture des contraintes urbanistiques applicables
  • Identification des éléments à justifier

Constitution du dossier

  • Complétude du formulaire Annexe 6
  • Rédaction des descriptifs et justifications
  • Préparation des pièces graphiques (plans, croquis)


Réunion des documents administratifs nécessaires

  • Suivi de la démarche
  • Introduction du dossier auprès de l’administration
  • Échanges avec la commune
  • Réponse aux éventuelles demandes de compléments

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Permis de Location & Conformité SPW

En Wallonie, la mise en location de certains logements, notamment ceux de moins de 28 m², est soumise à l’obtention d’un permis de location délivré par le Service Public de Wallonie (SPW). Cette autorisation, obligatoire et à renouveler tous les 5 ans, impose le respect de critères stricts en matière de sécurité, salubrité, habitabilité.

Urbexa accompagne les propriétaires dans l’analyse et la mise en conformité de leur bien, ainsi que dans l’ensemble des démarches nécessaires à l’obtention du permis.

Notre intervention comprend :

  • Visite et évaluation du logement
  • Analyse des critères SPW : surfaces, sécurité, ventilation, salubrité, PEB
  • Identification des éventuelles non-conformités et recommandations adaptées
  • Constitution complète du dossier administratif (formulaires, documents techniques, plans)


Notre agrément pour ce type de mission garantit une approche rigoureuse et conforme, permettant au propriétaire d’aborder sereinement la mise en location de son bien.

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Division urbanistique d’immeuble

La division d’un immeuble — qu’il s’agisse de créer plusieurs logements ou de régulariser une situation existante — implique le respect de nombreuses exigences en matière d’urbanisme, d’habitabilité, de sécurité incendie, de salubrité, d’accessibilité et de performance énergétique.

Une approche insuffisamment préparée peut entraîner des refus, des contraintes techniques importantes ou impacter la valorisation du bien.

Urbexa accompagne les propriétaires en amont et tout au long de la démarche, avec une approche à la fois réglementaire et stratégique.

Notre intervention comprend :

  • Analyse de faisabilité : vérification des contraintes urbanistiques et techniques avant tout engagement
  • Étude de projet : réflexion sur la configuration du bien et optimisation du nombre de logements
  • Approche financière : évaluation de la rentabilité et recommandations pour sécuriser l’investissement


Cette approche permet d’orienter le projet dès le départ, d’anticiper les contraintes réglementaires et de structurer une division cohérente, tant sur le plan administratif que financier.

Des questions persistent ?

Label PEB

En Wallonie, les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments évoluent rapidement. À partir de 2028, tout acheteur devra garantir que son logement atteigne au minimum le label PEB D dans les cinq années suivant l’acquisition. Les objectifs sont ensuite progressifs : label C en 2031, B en 2036 et A en 2041.

Urbexa accompagne les propriétaires et investisseurs dans la compréhension de ces obligations et dans la mise en oeuvre de solutions adaptées.

Notre rôle inclut :

  • Évaluation énergétique du bien : analyse de la performance actuelle et identification des améliorations nécessaires
  • Conseil stratégique : orientation vers les mesures les plus efficaces et rentables pour atteindre les objectifs PEB
  • Coordination avec un responsable PEB : préparation des documents et certificats nécessaires pour l’administration


Grâce à cette approche, le propriétaire peut anticiper les exigences réglementaires, sécuriser ses investissements et garantir la conformité de ses biens dans le temps.

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Modules additionnelles (à la carte)

Selon la nature de votre dossier et votre stratégie, nous activons des modules complémentaires, à savoir :

Module Géomètre
Division, bornage, plans parcellaires, régularisation cadastrale.

Module PEB
Responsable PEB, rapports, certificats, calculs ou régularisations énergétiques.

Module Juridique
Appui d’un avocat spécialisé en urbanisme pour :

  • Mémoire urbanistique
  • Avis en cas de recours
  • Analyse des risques réglementaires

Des questions persistent ?

J’ai encore quelques questions.

Cela tombe bien ! Notre équipe est disponible.

Vous êtes propriétaire, investisseur, agence immobilière, notaire ou syndic en Wallonie ? Vous devez introduire un permis d’urbanisme, régulariser une situation existante, gérer un changement d’affectation, une division d’immeuble, vérifier une conformité locative ou clarifier une question de PEB ?

Et si Urbexa vous accompagnait dans chacune de vos démarches urbanistiques, simplement et efficacement ?

+32 499 99 99 99

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