Nous avons déjà la réponse.

Il est fréquent de ne pas connaître précisément la situation urbanistique de son bien. Une comparaison entre l'état existant et les autorisations disponibles permet d'identifier d'éventuels écarts. Une extension, une transformation intérieure ou un changement d'usage peuvent nécessiter une régularisation. Urbexa réalise cette analyse en concertation avec le service urbanisme de la commune.

Le recours à un architecte dépend de la nature du projet. Certaines transformations importantes l'imposent, notamment lorsqu'elles impactent la structure du bâtiment. Dans d'autres cas, une démarche sans architecte (Annexe 6) peut être envisagée. Urbexa analyse chaque situation pour déterminer la procédure conforme.

Certaines démarches peuvent être introduites sans architecte via une procédure administrative spécifique. Elles concernent généralement des situations existantes ou des interventions limitées. Même dans ce cadre, un dossier structuré avec des documents précis reste indispensable. Urbexa accompagne la constitution du dossier pour en garantir la cohérence et la recevabilité.

Les délais varient selon la nature du dossier, sa complexité et la commune. À la date du dépôt, la commune a 30 jours pour indiquer si le dossier est complet. Le service urbanisme a ensuite 30, 75 ou 115 jours calendrier pour octroyer ou non le permis. Des demandes de compléments peuvent allonger ces délais — Urbexa structure le dossier dès le départ pour limiter les retards.

Un dossier incomplet entraîne généralement une demande de compléments qui suspend l'instruction et prolonge les délais. La qualité du dossier est essentielle : Urbexa prépare les dossiers de manière rigoureuse afin d'éviter ces allers-retours.

Un refus peut intervenir selon les contraintes urbanistiques du bien ou de son environnement. Urbexa accompagne le propriétaire pour définir la suite : adaptation du projet, nouvelle démarche ou régularisation adaptée. Si nécessaire, un avocat spécialisé en urbanisme peut intervenir.

Oui. Urbexa assure le suivi administratif et les échanges avec les services compétents, y compris les réponses aux demandes de compléments. Vous disposez d'un interlocuteur unique pour sécuriser la communication avec l'administration.

Il est de plus en plus difficile de vendre un bien présentant une irrégularité urbanistique. Acquéreurs et notaires y sont attentifs. Une régularisation en amont sécurise la transaction et évite les blocages. Urbexa accompagne ces démarches avant la vente.

Le permis de location est une autorisation obligatoire pour les logements de petites surfaces (pièces d'habitation de moins de 28 m²). Il atteste que le bien respecte les normes de sécurité, de salubrité et d'habitabilité. Urbexa accompagne les propriétaires dans l'obtention de ce permis et la mise en conformité.

Oui, tous les 5 ans. Cette obligation garantit que le logement reste conforme dans le temps. Urbexa accompagne les propriétaires dans le suivi de ces échéances.

Rapport de visite et attestation de conformité par un enquêteur agréé ; attestations gaz et électricité (< 5 ans) ; preuve du contrôle chauffage ; certificat PEB (< 10 ans) ; déclaration de mise en location. Le logement doit aussi être conforme en urbanisme et normes incendie.

La division est encadrée par des règles strictes. Elle dépend de la configuration du bien, de sa localisation et des prescriptions communales. Une analyse préalable évalue la faisabilité. Urbexa accompagne cette réflexion, de l'analyse de rentabilité au dépôt de permis.

Oui. Une division réalisée sans autorisation doit faire l'objet d'une régularisation. Des adaptations peuvent être nécessaires. Urbexa structure une solution adaptée pour sécuriser au maximum la demande.

À partir de 2028, certaines exigences liées à la performance énergétique doivent être respectées dans les années suivant l'acquisition. Ces obligations peuvent impliquer des travaux d'amélioration. Urbexa accompagne cette analyse pour sécuriser le projet.