Bienvenue dans notre FAQ. Vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes. Cette section a été conçue pour vous aider à obtenir rapidement les informations dont vous avez besoin. Néanmoins, et parce que chaque cas est unique, nous vous invitons à contacter gratuitement un membre Urbexa afin d’obtenir une réponse correcte et complète s’adaptant à votre situation.
Une régularisation urbanistique consiste à remettre un bien en conformité avec les règles d’urbanisme lorsque la situation existante ne correspond pas aux autorisations délivrées.
Elle peut concerner de nombreuses situations : création d’une annexe, transformation d’un bâtiment, division ou création de logements, modification de façade, aménagement de combles, ou encore certains aménagements extérieurs comme un abri de jardin ou une pergola.
Urbexa accompagne ces démarches afin de structurer une régularisation claire et adaptée.
Il est fréquent de ne pas connaître précisément la situation urbanistique de son bien. Une comparaison entre l’état existant et les autorisations disponibles permet d’identifier d’éventuels écarts.
Une extension, une transformation intérieure ou un changement d’usage peuvent nécessiter une régularisation urbanistique. Urbexa réalise cette analyse en concertation avec le service urbanisme de la commune afin de clarifier la situation et d’orienter le propriétaire vers les bonnes démarches.
Le recours à un architecte dépend de la nature du projet ou de la régularisation urbanistique envisagée. Certaines transformations importantes l’imposent, notamment lorsqu’elles impactent la structure du bâtiment.
Dans d’autres cas, une démarche sans architecte peut être envisagée. Urbexa analyse chaque situation pour déterminer la procédure conforme aux règles d’urbanisme et éviter toute erreur.
Certaines démarches peuvent être introduites sans architecte via une procédure administrative spécifique. Elles concernent généralement des situations existantes ou des interventions limitées.
Même dans ce cadre, une régularisation urbanistique nécessite un dossier structuré, avec des documents précis. Urbexa accompagne la constitution du dossier afin d’en garantir la cohérence et la recevabilité.
Les délais varient selon la nature du dossier, sa complexité et la commune concernée. Une régularisation urbanistique ou une demande de permis peut prendre plusieurs mois. Tous les délais sont indiqués en jours calendrier.
Quelques dates clefs :
Un dossier incomplet entraîne généralement une demande de compléments de la part de l’administration. Cela suspend l’instruction et prolonge les délais.
En matière d’urbanisme, la qualité du dossier est essentielle. Urbexa prépare les dossiers de régularisation urbanistique de manière rigoureuse afin d’éviter ces allers-retours.
Un refus peut intervenir en fonction des contraintes urbanistiques propres au bien ou à son environnement. Chaque situation doit alors être analysée avec précision.
Urbexa accompagne le propriétaire pour définir la suite à donner : adaptation du projet, nouvelle démarche ou régularisation adaptée. Si nécessaire, un avocat spécialisé en urbanisme peut intervenir pour encadrer la stratégie.
Oui, Urbexa assure le suivi administratif et les échanges avec les services compétents. Cela inclut les réponses aux demandes de compléments et le suivi global du dossier.
Dans le cadre d’une régularisation urbanistique ou d’un permis, cela permet d’avoir un interlocuteur unique et de sécuriser la communication avec l’administration
Il est de plus en plus difficile de vendre un bien présentant une irrégularité urbanistique, et cela peut compliquer la transaction si elle est découverte durant la vente. Les acquéreurs et notaires sont de plus en plus attentifs à ces aspects. Une régularisation urbanistique permet de sécuriser la vente et de clarifier la situation. Urbexa accompagne ces démarches en amont pour éviter les blocages.
Le permis de location est une autorisation obligatoire pour les logements de petites surfaces ( pièces d’habitation présentant une superficie de moins de 28 m2). Il atteste que le bien respecte les normes de sécurité, de salubrité et d’habitabilité. Urbexa accompagne les propriétaires dans l’obtention de ce permis et la mise en conformité du bien.
Oui, le permis de location doit être renouvelé tous les 5 ans. Cette obligation permet de garantir que le logement reste conforme dans le temps. Une bonne gestion de ces échéances est essentielle pour éviter toute interruption de location. Urbexa accompagne les propriétaires dans ce suivi administratif.
Votre demande de permis de location doit contenir :
De plus le logement doit être conforme avec :
(*) les formulaires sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.wallonie.be/fr/demarches/obtenir-un-permis-de-location-petits-logements-kots-et-logements-collectifs
La division d’un immeuble est encadrée par des règles strictes en matière d’urbanisme. Elle dépend de la configuration du bien, de sa localisation et des prescriptions communales. Une analyse préalable permet d’évaluer la faisabilité et d’anticiper les contraintes. Urbexa accompagne cette réflexion, que ce soit en matière d’analyse de rentabilité ou d’un dépôt de permis d’urbanisme.
Une division réalisée sans autorisation doit faire l’objet d’une régularisation urbanistique. Cela nécessite une analyse approfondie des normes applicables.
Des adaptations peuvent être nécessaires pour rendre la situation conforme et sécuriser le plus possible la demande de régularisation. Urbexa accompagne cette démarche afin de structurer une solution adaptée.
A partir de 2028, en cas d’achat d’un bien, certaines exigences liées à la performance énergétique doivent être respectées dans les années suivant l’acquisition. Ces obligations peuvent impliquer des travaux d’amélioration. Urbexa accompagne cette analyse afin de sécuriser le projet.
Cela tombe bien ! Notre équipe est disponible.
Vous êtes propriétaire, investisseur, agence immobilière, notaire ou syndic en Wallonie ? Vous devez introduire un permis d’urbanisme, régulariser une situation existante, gérer un changement d’affectation, une division d’immeuble, vérifier une conformité locative ou clarifier une question de PEB ?
Et si Urbexa vous accompagnait dans chacune de vos démarches urbanistiques, simplement et efficacement ?